Conditions générales de vente (BtoB et BtoC)
Conditions Générales de vente à crédit (BtoB)
Art 1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes offres, commandes et livraisons de produit passées auprès de la société Nectar and Co S.C.R.L (ci-après dénommée Nectar & Co), enregistrée auprès du registre des personnes morales sous le numéro BE0867 410 523 . Son siège social est situé à 5380 Fernelmont, rue du Trou du Sart, 8- Belgique. Email : compta@nectar-co.com
Nos conditions générales de vente ont prédominance sur les conditions générales et particulières de nos clients. Par le seul fait de nous passer commande, les clients adhèrent à nos conditions générales de vente ci-dessous. Pour nous être opposable, toute dérogation aux présentes conditions doit être indiquée spécialement dans les conditions particulières de nos confirmations de commandes.
Art 2. Paiement
Les factures de Nectar & Co sont payables à la date d'échéance, net sans escompte sauf mention explicite indiquée sur la facture.
A partir du jour de l'échéance, chaque facture impayée rapportera de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard conforme à la Loi relative à la lutte contre les retards de paiement (02/08/2002) ainsi que des frais de recouvrement conventionnellement fixés à 15 % du montant de la créance exigible avec un minimum de 25,00 euros.
Nectar & Co a le droit de réclamer une indemnité si elle peut prouver qu'elle a subi des dommages plus élevés.
Depuis le 1er janvier 2023, la politique de facturation ,et de remises, à été refondue chez Nectar and Co. Ce qui implique, désormais, que votre remise habituelle ne sera plus accordée dès le premier jour de retard de paiement d'une facture. Après deux factures ouvertes et échues, nous attendrons le paiement d'au moins une facture pour libérer les livraisons.
Art 3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en EURO hors taxes, hors frais de port. Nectar & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Nectar & co s’engage cependant à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Art 4. Livraison
4.1 Général
Les frais de port vous sont offerts dès 250 euros d'achats pour la Belgique. Nous vous conseillons de vérifier également dans votre boîte «spam» les mails éventuels de Nectar & Co et d'accepter notre adresse mail : compta@nectar-co.com
4.2 Bpost
Une personne doit être présente lors de la livraison.
Si personne n'est présent lors de la livraison, Bpost vous laissera un avis de passage et vous pourrez retirer votre commande dans le bureau de poste de votre ville.
Les horaires de collecte des colis par Bpost ayant été modifiés et, dans le but de vous garantir le même niveau de service, nous nous voyons contraints de clôturer les commandes à 11h00. Merci pour votre compréhension. N'hésitez pas à nous contacter pour toute précision.
Le délai généralement constaté est de 24h.
Art 5. Emballage de vos commandes
Pour la sécurité de vos articles, nous les emballons :
Nous utilisons un maximum de produits d'emballage 100 % écologiques :
Art 6. Retours
Vous avez 14 jours pour nous retourner un ou plusieurs articles qui ne vous conviennent pas.
Le retour s'effectue à l'adresse :
Nectar and Co
Rue du Trou du Sart 8
5380 Fernelmont
Frais de retour :
IMPORTANT : Lorsque le retour se fait à votre charge, le colis doit impérativement nous être renvoyé avec une procédure de suivi ou de contre-signature.
Art 7. Droit de réserve de propriété
Nectar & Co bénéficie d'un droit de réserve de propriété sur les produits et marchandises qu'elle a livrés à son client jusqu'au paiement complet de toutes les factures dues par celui-ci à Nectar & Co.
Le client ne devient propriétaire des produits ou marchandises qu'après paiement total des montants dus. Néanmoins, les risques que pourraient encourir les produits ou marchandises sont à charge du client dès la livraison de ceux-ci.
Art 8. Garantie
8.1 Les produits achetés (sauf produits apithérapie tout confondu) sur le présent site auront un DLUO de minimum six mois. Sauf mention explicite sur le bon de commande. Les produits achetés d'apithérapie sur le présent site auront un DLUO de minimum trois mois.
8.2 Tous nos produits et marchandises alimentaires sont garantis naturels. Notre gamme de produits certifiés biologiques est garantie par notre certificateur Certisys, et notre certificat est disponible sur simple demande. Nectar & Co garantit la qualité de ses produits ou marchandises contre les vices résultant d'un défaut éventuel de conditionnement jusqu'à la date limite de validité indiquée sur l'étiquette ou le bandeau de garantie scellant le conditionnement.
8.3 Toute demande de garantie doit, le cas échéant, être effectuée soit directement auprès du fabricant ou éditeur conformément aux dispositions de toute garantie annexée aux produits achetés, soit auprès de Nectar & Co par mail (compta@nectar-co.com) et ce, au plus tard, dans les 2 mois qui suivent la constatation/découverte d'un défaut sur le produit.
Art 9. Réclamation
Sous peine de déchéance de son droit, le client doit envoyer à Nectar & Co par courrier recommandé (mail : compta@nectar-co.com) toute réclamation ou contestation concernant les produits ou marchandises, dans les cinq jours de la livraison de ceux-ci.
Si le client ne prend pas livraison des produits ou marchandises qu'il a commandés, le délai de cinq jours commence à courir à partir de la date à laquelle Nectar& Co - ou son représentant – s'est présenté chez le client pour effectuer la livraison et, à défaut à partir de la date de facturation.
Si Nectar & Co ne reçoit pas de réclamation durant ce délai de cinq jours, le client est considéré accepter tous les produits ou marchandises. S’il y a réclamation, elle doit impérativement nous parvenir à l’adresse compta@nectar-co.com avec photos à l’appui dans les cinq jours ouvrables à partir de la date de réception de la marchandise. Passé ce délai, nous ne remboursons plus la marchandise en réclamation.
Si Nectar & Co ne reçoit pas de réclamation au sujet de la facture durant ce délai de cinq jours, le client est considéré accepter la facture.
Art 10. Rupture de stock
Lorsqu’il y a une rupture de stock d’un de nos produits, un mail général est envoyé à tous nos clients.
Lors d’une commande, les ruptures de stock annoncées depuis deux semaines minimum ne peuvent pas être prises en compte pour atteindre le franco. Si celui-ci n’est pas atteint, les frais de transports et administratifs sont à charge du client.
Art 11. Retour de colis
Si le client n'est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès de la poste dans les 15 jours, le colis est retourné à Nectar & Co. Dans ce cas, Nectar & Co renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par la poste en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, et ceci même s'il s'avère que la poste n'a pas laissé d'avis de passage.
Art 12. Force majeure
Nectar & co fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
En cas de retard, Nectar & Co s’acquittera de ses obligations dans les plus brefs délais et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
Art 13. Responsabilité
Toute action en responsabilité à l'égard de Nectar & Co est éteinte par prescription si elle n'a pas été introduite devant le tribunal compétent dans un délai de 6 mois qui court à partir du jour de la livraison des produits ou marchandises.
Art 14. Divers
Nectar & Co se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente
Art 15. Légalité
Si une des conditions générales de vente est déclarée illégale ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions resteront d'application.
Art 16. Compétence
Tout différent relatif entre parties est régi par le droit belge et ressortira exclusivement de la compétence des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siège social de Nectar & Co.
Conditions Générales de vente en ligne (BtoC)
Article 1 – Préambule
Champ d’application : ces conditions générales s’appliquent à toute commande de produits sur le site internet de la société Nectar and Co S.C.R.L (ci-après dénommée Nectar & Co), enregistrée auprès du registre des personnes morales sous le numéro BE0867 410 523 . Son siège social est situé à 5380 Fernelmont, rue du Trou du Sart, Belgique. Email : compta@nectar-co.com
Toute commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.nectar-co.com, suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Article 2 - Conditions générales
2.1. Généralités
Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document, relèvent de sa seule responsabilité.
Nectar & Co pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment de la conclusion de la vente. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de ventes disponibles en permanence sur le site.
2.2. Définitions
Par "consommateur", on entend toute personne physique ou juridique qui acquiert ou utilise, à des fins uniquement non professionnelles, des produits ou des services présentés sur le site web. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Par "professionnel", on entend toute personne qui ne correspond pas à la définition du consommateur donnée ci-dessus.
Article 3 – Conclusions de la vente en ligne
Le catalogue de produits et leur description figurant sur www.nectar-co.com ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de remplir un formulaire de commande sur le site précité pour que le contrat de vente soit formé. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l'email de confirmation.
Pour la sécurité et la certitude du client, Nectar & Co se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate ou si Nectar & Co estime que les informations en sa possession sont insuffisantes. Nectar & Co peut également refuser des commandes lorsqu'il apparaît que l'acheteur a l'intention de revendre les produits.
Article 4 – Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par email au plus tard au moment de la livraison.
Article 5 – Achat
Nectar & Co répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Les délais d'expédition sont de 72h pour la Belgique. Néanmoins, si en dépit de sa vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, Nectar & Co vous en informera par email et vous invitera à annuler ou modifier votre commande.
Article 6 – Disponibilité
La disponibilité des produits est toujours affichée sur notre site de manière indicative. En principe, un produit indiqué ‘en stock’ est disponible immédiatement. Cependant, Nectar & Co ne peut être tenue responsable si le stock n'est plus le même qu’à la date où la commande a été effectuée. Toute indisponibilité est en principe notée sur le site web.
Si Nectar & Co ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs dans un délai raisonnable (par exemple en cas de rupture de stock chez le fournisseur lui-même), elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler ou d’échanger sa commande, sur base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.
Nectar & Co se réserve le droit d’envoyer la commande en deux ou plusieurs fois si un produit était indisponible. Cet envoi se fera sans aucun surcoût pour le client (ce dernier ne paiera qu’une fois les frais de livraison indiqués au moment de la commande).
Article 7 - Livraison
7.1 Général
Les frais de port vous sont offerts dès 50 euros d'achats pour la Belgique. Nous vous conseillons de vérifier également dans votre boîte «spam» les mails éventuels de Nectar & Co et d'accepter notre adresse mail : compta@nectar-co.com
7.2 Bpost
Une personne doit être présente lors de la livraison.
Si personne n'est présent lors de la livraison, Bpost vous laissera un avis de passage et vous pourrez retirer votre commande dans le bureau de poste de votre ville.
Les horaires de collecte des colis par Bpost ayant été modifiés et, dans le but de vous garantir le même niveau de service, nous nous voyons contraints de clôturer les commandes à 11h00. Merci pour votre compréhension. N'hésitez pas à nous contacter pour toute précision.
Le délai généralement constaté est de 24h.
Article 8 - Emballage de vos commandes
Pour la sécurité de vos articles, nous les emballons :
Nous utilisons un maximum de produits d'emballage 100 % écologiques :
Article 9 - Retours
Vous avez 14 jours pour nous retourner un ou plusieurs articles qui ne vous conviennent pas.
Le retour s'effectue à l'adresse :
Nectar and Co
Rue du Trou du Sart 8
5380 Fernelmont
Frais de retour :
IMPORTANT : Lorsque le retour se fait à votre charge, le colis doit impérativement nous être renvoyé avec une procédure de suivi ou de contre-signature.
Article 10 – Transfert de propriété
Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, les biens vendus ou livrés demeurent la propriété exclusive de Nectar & co, jusqu'au paiement intégral de la commande.
La commande est envoyée par la poste, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont à la charge du client dès le moment de la commande. Les articles achetés voyagent donc aux risques et périls de l’acheteur.
Article 11 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en EURO toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Ils sont affichés, tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison.
Nectar & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Nectar & Co s’engage cependant à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 12 – Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EURO. Pour régler votre commande, vous disposez des moyens de paiement suivants :
-Par carte de crédit (Visa)
-Par Hipay
-Par virement bancaire sur le compte de Nectar & Co
Dans ce dernier cas, les produits sont réservés à l’attention du client durant 5 jours ouvrables à partir de la commande, en attendant le paiement. Une fois passé ce délai, nous pouvons décider d’annuler la commande.
Vous garantissez à Nectar & Co de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement du bon de commande. Nectar & Co se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d'incident de paiement) de toute somme qui serait due. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes. Nectar & Co se réserve le droit de demander une photocopie de votre carte d'identité et/ou justificatif bancaire pour tout paiement par carte bancaire.
Article 13 – Livraison
13.1. - Généralités
Les produits achetés sur Nectar & Co ne sont livrés qu’en Belgique. Ils seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais indicatifs et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Nectar ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement lié à la responsabilité de la poste. Il n'y aura pas de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l 'expéditeur ou arrivée chez le destinataire avec retard.
En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à la réception du montant. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Si, vous décidez d’annuler votre commande après paiement et que votre commande est déjà partie pour livraison, Nectar & Co ne procédera au remboursement de ce produit qu’à sa réception complète. Il est vivement conseillé de retourner les produits à Nectar & co dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés, ainsi qu’une copie de la facture ou du bon de livraison endéans les 14 jours.
13.2. – Transfert des risques
Les risques afférents à vos produits seront transférés lors de la réception des Produits.
13.3 – Problèmes de livraison
Toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) doit être notifiée à Nectar & Co dans les 3 jours suivant la réception du produit. En fonction des cas définis à l’article 5, vous pourrez éventuellement bénéficier ou non des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
Tout problème concernant les articles contenus dans le colis (article périmé, manquant, ne correspondant pas à l'article commandé...) doit être notifié à Nectar & Co dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception du colis. Toute notification après ce délai n'engagera plus la responsabilité de Nectar & co et ne sera donc ni remboursé ni remplacé.
13.4 - Conformité des produits
Nectar & Co s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par mail (compa@nectar-co.com) et de renvoyer à Nectar & Co le ou les produits. Nectar & Co procédera, selon votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Il est vivement conseillé de renvoyer à Nectar & Co les produits dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale relatives à la garantie des vices cachés.
13.5 - Retour de colis
IMPORTANT: si le client n'est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès de la poste dans les 15 jours, le colis est retourné à Nectar & Co. Dans ce cas, Nectar & Co renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par la poste en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, et ceci même s'il s'avère que la poste n'a pas laissé d'avis de passage.
Article 14 – Garantie
14.1 Les produits achetés sur le présent site auront un DLUO de minimum six mois. Sauf mention explicite sur le bon de commande.
14.2 Lisez votre documentation sur le produit pour de plus amples informations sur la garantie du fabricant, qui ne remet pas en cause les droits impératifs prévus par la législation en vigueur.
14.3 Toute demande de garantie doit, le cas échéant, être effectuée soit directement auprès du fabricant ou éditeur conformément aux dispositions de toute garantie annexée aux produits achetés, soit auprès de Nectar & Co par mail (compta@nectar-co.com) et ce, au plus tard, dans les 2 mois qui suivent la constatation/découverte d'un défaut sur le produit.
Article 15 – Droit de renonciation
Conformément à la loi du 14 juillet 1991, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
Il est vivement conseillé de retourner les produits à Nectar & Co dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés, ainsi qu’une copie de la facture ou du bon de livraison endéans les 14 jours.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Le consommateur qui souhaite exercer ce droit, doit contacter Nectar & Co dans les 5 jours ouvrables via compta@nectar-co.com
Article 16 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Nectar & Co dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 17 – Limitation de responsabilité
17.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Nectar & Co n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. En outre, concernant les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, Nectar & Co décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.
17.2 Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas Nectar & Co ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par Nectar & Co) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.
Article 18 – Force majeure
18.1 Nectar & Co fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
18.2 En cas de retard, Nectar & Co s’acquittera de ses obligations dans les plus brefs délais et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
Article 19 – Protection des données
En passant votre Commande, vous donnez votre accord pour que Nectar & Co stocke, traite et utilise les données collectées à partir de votre bon de commande. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison de vos produits. En passant votre commande et si vous l’indiquez sur votre bon de commande, vous donnez également votre accord pour que Nectar & Co transfère de telles données à d'autres sociétés dont les produits sont disponibles à la vente sur le site internet de Nectar & Co, afin de vous fournir des informations concernant d'autres produits et services qui sont susceptibles de vous intéresser.
Pour vous opposer au transfert de telles données à ces sociétés, ayant pour objet de vous informer sur les autres produits et services de Nectar & Co ou de tiers, vous devez indiquer votre refus dans la section appropriée du bon de commande. Vous pouvez obtenir une copie des données détenues par nous vous concernant en nous faisant parvenir une demande écrite. Si l'une des données détenue par nous vous concernant est incorrecte, elle sera corrigée sur demande écrite de votre part.
Article 20 – Droit applicable
Nectar & Co fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront. Le contrat est régi par la loi belge. Chaque partie donne compétence exclusive pour que tout litige soit soumis à la compétence des tribunaux de Namur (Belgique).